FR
Le site web www.orangetogether.org est la propriété de l’aisbl Orange Together, dont le siège social est établi, rue Washington 40, 1050 Ixelles, Belgique
E-mail : contact@orangetogether.org
L’utilisation du site www.orangetogether.org se fait conformément aux conditions générales décrites ci-dessous. En accédant à ce site, l’utilisateur déclare implicitement avoir pris connaissance et accepté, sans la moindre réserve, les présentes conditions générales.
Orange Together se réserve le droit de modifier le contenu de son site et les présentes conditions générales à tout moment.
1) Usage des informations du présent site
Orange Together décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations contenues dans son site. Par conséquent, les utilisateurs sont entièrement responsables de l’utilisation qu’ils font de ces informations.
Les informations et données contenues dans ce site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. Orange Together décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission affectant les informations.
2) Liens et renvois
www.orangetogether.org contient des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information.
Ces liens et ces renvois ne sont pas la propriété Orange Together, qui ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et au caractère exhaustif de ces informations. Les liens hypertextes présents sur le site internet et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent dès lors pas la responsabilité Orange Together quant au contenu de ces sites tiers.
Orange Together décline également toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites web ou dans d’autres sources d’information en général, et auxquelles renvoie son site web.
A l’inverse, toute personne établissant un lien hypertexte vers le site web Orange Together garantit Orange Together contre tout trouble ou demande d’indemnisation de tout tiers quel que soit le fondement de sa prétention.
Tout hyperlien entre un site tiers et une page intérieure du présent site doit être expressément et préalablement autorisé par Orange Together.
Le recours à des techniques visant à inclure tout ou partie du site www.orangetogether.org dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, est strictement interdit.
3) Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du site web (textes, logos, illustrations, logiciels, mises en page, bases de données, photos, vidéos et tous autres éléments constitutifs) relève de la législation française et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Tous les éléments de ce site site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et par toutes les dispositions en vigueur applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur le contenu. Ce site et tous ses éléments constituent la propriété de l’aisbl Orange Together ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel Orange Together a obtenu les autorisations nécessaires.
L’utilisateur a le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour votre usage personnel.
Toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site sont strictement interdites sans autorisation préalable.
4) Protection des données à caractère personnel
Les données reçues de votre part sont reprises dans les fichiers d’ Orange Together et servent uniquement à répondre à la demande d’information que vous avez introduite, conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
5) Responsabilité individuelle des annonceurs
Tout annonceur est seul responsable des informations fournies. Orange Together agit uniquement comme ligne de transmission passive pour la publication en ligne des informations fournies. Les annonceurs indemniseront et garantiront Orange Together contre toute plainte d’un tiers en relation avec les informations fournies, y compris de façon non limitative les plaintes de tiers basées sur des infractions à leurs droits d’auteurs, marques, marques de services, brevets et autres droits de propriété intellectuelle.
6) Zones protégées
L’accès et l’utilisation de zones protégées par un mot de passe et/ou sécurisées du site Internet de l’aisbl Orange Together sont réservés aux utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées tentant d’accéder à ces zones du site risquent des poursuites.
7) Compétence juridictionnelle et loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi Française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. La violation de l’ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toute personne responsable aux peines légales et civiles prévues par la loi en france.
EN
Terms odf use
The website www.orangetogether.org is the property of aisbl Orange Together, whose registered office is at rue Washington 40, 1050 Ixelles, Belgium.
E-mail: contact@orangetogether.org
Use of the www.orangetogether.org website is subject to the terms and conditions described below. By accessing this site, the user implicitly declares that he/she has read and accepted these terms and conditions without reservation.
Orange Together reserves the right to modify the content of its site and these terms and conditions at any time.
1) Use of information on this site
Orange Together declines all responsibility for any damage that may result from the use of the information contained in its site. Consequently, users are entirely responsible for their use of this information.
The information and data contained in this site are provided for information purposes only. Orange Together declines all responsibility for any errors, inaccuracies or omissions affecting the information.
2) Links and cross-references
www.orangetogether.org contains hypertext links to other sites and references to other sources of information.
These links and references are not the property of Orange Together, which has no control over these sites and the information contained therein, and can therefore offer no guarantee as to the quality and completeness of this information. The hypertext links present on the website and directing users to other websites do not engage the responsibility of Orange Together for the content of these third-party sites.
Orange Together also declines all responsibility for any damage that may result from consulting the information contained on other websites or in other sources of information in general, and to which its website refers.
Conversely, any person establishing a hypertext link to the Orange Together website guarantees Orange Together against any trouble or claim for compensation from any third party whatever the basis of their claim.
Any hyperlink between a third-party site and an internal page of this site must be expressly authorized in advance by Orange Together.
The use of techniques such as framing or in-lining, which aim to include all or part of the www.orangetogether.org site in an Internet site, masking even partially the exact origin of the information or leading to confusion as to the origin of the information, is strictly forbidden.
3) Intellectual property rights
The entire website (texts, logos, illustrations, software, layouts, databases, photos, videos and all other constituent elements) is subject to French and international legislation on copyright and intellectual property. All elements of this website are protected by copyright, trademark law and all other applicable intellectual property provisions.
Use of the site does not confer any intellectual property rights on the user with regard to the content. This site and all its elements are the property of aisbl Orange Together or, where applicable, of a third party from whom Orange Together has obtained the necessary authorizations.
You have the right to download and reproduce the information on this site for your personal use.
Any commercial or advertising reproduction of this information, as well as any form of use or reproduction of other elements of the site, is strictly forbidden without prior authorization.
4) Protection of personal data
The data received from you will be included in Orange Together files and will be used solely to respond to your request for information, in accordance with the law of December 8, 1992 on the protection of privacy with regard to the processing of personal data, as amended by the law of December 11, 1998 transposing Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of October 24, 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data.
5) Individual liability of advertisers
All advertisers are solely responsible for the information provided. Orange Together acts solely as a passive transmission line for the online publication of the information provided. Advertisers shall indemnify and hold Orange Together harmless against any claims by third parties in connection with the information provided, including without limitation claims by third parties based on infringement of their copyrights, trademarks, service marks, patents and other intellectual property rights.
6) Protected areas
Access to and use of password-protected and/or secure areas of the Orange Together aisbl website is restricted to authorized users. Unauthorized persons attempting to access these areas of the site may be subject to prosecution.
7) Jurisdiction and applicable law
These terms and conditions are governed by French law. Any dispute shall be submitted to the exclusive jurisdiction of the Paris courts. Violation of any of the above provisions shall subject the offender and any person responsible to the legal and civil penalties provided for by French law.